Conditions d'utilisation

01. Description du service

SnapCost est une application web progressive (PWA) qui permet aux freelances et travailleurs indépendants de :

• Photographier et numériser des reçus et notes de frais
• Classer automatiquement les dépenses par catégorie
• Générer des rapports de dépenses exportables en PDF
• Créer et envoyer des devis et factures professionnels
• Suivre les paiements clients (payé, en attente, en retard)
• Travailler hors connexion avec synchronisation automatique
• Participer au programme d'affiliation et générer des revenus passifs

Le service est accessible via navigateur web sur tous les appareils (desktop, tablette, mobile) et peut être installé comme une application native.

02. Création de compte

Pour utiliser SnapCost, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans votre pays)
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

Un compte ne peut être associé qu'à une seule personne physique ou morale. La création de plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit est interdite.

03. Plans tarifaires et limites

SnapCost propose trois plans d'accès :

Les limites du plan gratuit s'appliquent par mois calendaire et se réinitialisent automatiquement le 1er de chaque mois. Le dépassement des limites nécessite une mise à niveau vers le plan Pro.

04. Paiements et abonnements

Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire de paiement tiers sécurisé (certifié PCI DSS niveau 1). En souscrivant à un abonnement Pro, vous acceptez que :

• Garantie 14 jours — 100 % satisfait ou remboursé pendant 2 semaines. Le paiement est débité immédiatement à la souscription. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, contactez [email protected] dans les 14 jours pour un remboursement complet, sans justification.
• Facturation automatique — votre moyen de paiement est débité automatiquement à chaque renouvellement (mensuel ou annuel).
• Annulation — vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours.
• Remboursement — les remboursements sont accordés dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un nouvel abonnement, sur demande adressée à [email protected].
• Changement de prix — tout changement tarifaire sera communiqué par e-mail avec un préavis de 30 jours.

05. Programme d'affiliation

Les utilisateurs disposant d'un abonnement Pro actif peuvent participer au programme d'affiliation SnapCost :

• Commission de 10 % sur chaque abonnement payant généré via votre lien, versée mensuellement
• Cookie de 30 jours — la conversion est attribuée si l'utilisateur s'abonne dans les 30 jours suivant le clic sur votre lien
• Les commissions sur les abonnements annulés sont rétrocédées lors du versement suivant
• L'auto-parrainage (utiliser son propre lien) est strictement interdit et entraîne la suspension du programme
• SnapCost se réserve le droit de suspendre ou modifier le programme d'affiliation avec un préavis de 30 jours

06. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser SnapCost conformément aux lois applicables et à ne pas :

• Soumettre de faux reçus, factures frauduleuses ou documents falsifiés
• Utiliser le service à des fins illégales (fraude fiscale, blanchiment d'argent, etc.)
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping ou toute extraction automatisée de données
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
• Surcharger intentionnellement les serveurs de SnapCost

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

07. Propriété intellectuelle et données

• Vos données vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur vos reçus, dépenses, factures et rapports.
• En utilisant SnapCost, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter vos données dans le seul but de fournir le service.
• Le code, les designs, les marques et les contenus de SnapCost sont notre propriété exclusive et protégés par les droits d'auteur.
• Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment via les paramètres de votre compte.

08. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de suppression :

• Vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours
• Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale (10 ans)
• Votre abonnement Pro actif est résilié immédiatement
• Aucun remboursement des jours restants n'est accordé sauf dans le cadre de la politique de remboursement (§4)

SnapCost se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

09. Limitation de responsabilité

SnapCost est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité du service de 100 % (nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle)
• L'exactitude à 100 % de la reconnaissance optique des reçus (OCR)
• L'adéquation du service à vos obligations fiscales spécifiques (consultez votre comptable)

En aucun cas SnapCost ne saurait être tenu responsable de pertes financières indirectes liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

En tant que consommateur européen, vous bénéficiez également des dispositions protectrices de la réglementation de votre pays de résidence.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

• E-mail : [email protected]
• Support général : Formulaire de contact