Vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement intégral, sans justification requise. Si vous avez utilisé de manière significative nos fonctionnalités de parsing documentaire ou de conformité PDP pendant cette période, un remboursement partiel proportionnel à l'usage réel peut s'appliquer. Chaque demande est examinée individuellement et équitablement.
01. Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
SnapCost offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de votre premier paiement. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait pour quelque raison que ce soit, contactez notre équipe à [email protected] dans ce délai et nous procéderons au remboursement intégral, sans question posée.
Le paiement est débité immédiatement à la souscription. En activant votre abonnement, vous reconnaissez expressément que l'exécution du service commence dès la confirmation du paiement et acceptez que votre droit à un remboursement intégral peut être modulé selon l'usage effectué, tel que décrit ci-dessous.
02. Limitations liées à l'usage réel des services
Certaines fonctionnalités de SnapCost engendrent des coûts techniques immédiats et irréversibles dès leur activation, indépendamment de toute décision de remboursement ultérieure :
- Parsing automatisé de documents — numérisation et extraction intelligente de données depuis vos reçus et factures via reconnaissance optique de caractères (OCR)
- Services PDP et conformité fiscale — traitements e-reporting, génération de fichiers Factur-X (EN 16931), intégration avec les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et démarches de conformité réglementaire
Si ces fonctionnalités ont été utilisées de manière significative durant la période de garantie, SnapCost se réserve le droit d'accorder un remboursement partiel, calculé au prorata de l'usage réel constaté. Cette règle garantit une application équitable de la garantie pour l'ensemble des utilisateurs.
03. Usage intensif, automatisé ou abusif
Une utilisation dépassant un seuil raisonnable — notamment un volume élevé de documents traités, des appels API massifs ou tout usage automatisé à grande échelle — peut rendre l'utilisateur inéligible à un remboursement intégral.
SnapCost se réserve expressément le droit de refuser ou de réduire toute demande de remboursement dans les situations suivantes :
- Utilisation intensive ou automatisée des fonctionnalités générant des coûts immédiats (OCR, PDP, e-reporting)
- Usage abusif ou frauduleux visant à contourner les limites du service ou à exploiter la politique de garantie
- Violation des conditions d'utilisation ayant entraîné la suspension ou la résiliation du compte
04. Comment demander un remboursement
Pour toute demande de remboursement dans le délai de 14 jours, suivez ces étapes :
- Envoyez un e-mail à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte SnapCost
- Utilisez l'objet : « Demande de remboursement »
- Indiquez brièvement votre motif (facultatif — cela nous aide uniquement à améliorer le service)
Chaque demande est examinée individuellement et équitablement. Les remboursements approuvés sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés et crédités sur votre moyen de paiement d'origine via Stripe.
05. Droit applicable et contact
La présente politique de remboursement est régie par le droit français et fait partie intégrante des Conditions d'utilisation de SnapCost. En cas de désaccord, notre équipe recherchera une solution amiable en priorité.
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez directement à [email protected].